Médiation civile et commerciale
- Médiatrice indépendante
maintenantLa médiation est un mode alternatif de résolution des conflits.
En tant que médiatrice, je suis là pour aider les parties à élaborer une entente qui respecte les besoins de chacun des intervenants et non pour leur imposer des solutions.
Je suis soumise à un code de déontologie et aux règles de confidentialité, de neutralité et d’impartialité.
Quand commencer une médiation ?
1. À la suite d’une décision des parties :
En situation de conflit interpersonnelle, qu’il s’agisse :
- D’un désaccord avec un client ou un fournisseur,
- D’un litige entre actionnaires,
- De difficultés liées à des baux à loyer,
- D’un litige lors du paiement d’une facture ou d’un état d’honoraires,
- Pour sortir des jeux de pouvoir liés à la hiérarchie,
- …
2. Par l’exécution d’une clause de médiation prévue dans un contrat :
La mise en application d’une clause de médiation déjà prévue au contrat est une façon très répandue d’enclencher celle-ci.
Avec cette clause, les parties s’engagent, à soumettre tout conflit découlant du contrat, à la médiation plutôt que de recourir à un tribunal.
3. Dans le cadre du processus judiciaire lorsque les parties y consentent :
Les parties peuvent recourir à la médiation, même si elles sont déjà devant les tribunaux.
La médiation est alors demandée soit par le juge ou le magistrat, soit par les parties.
Cette médiation s’inscrit dans le contexte d’un débat déjà entrepris devant les tribunaux.
Tous les points de litiges doivent–ils être résolus dans l’accord de médiation ?
L’accord de médiation peut être partiel, le juge ou l’arbitre peut se prononcer alors sur les points litigieux pour lesquels il n’y a pas eu d’accord.
Toutes les procédures juridiques sont suspendues pour la durée de la médiation.
L’homologation : au terme de la médiation, les avocats des parties ou les parties elles-mêmes peuvent faire homologuer l'accord intervenu par un tribunal.
L’homologation signifie que le juge prend acte de l’accord de médiation des parties, qui devient authentique. L’accord est coulé dans un jugement exécutoire.
