La première obligation d'une installation classée est d’être exploitée conformément au tableau et élément fournis lors de la Déclaration / Enregistrement / Demande d’autorisation d’exploiter.
Toute modification doit être portée à la connaissance du Préfet.
Si la liste de vos installations / produits soumis à la nomenclature des Installations Classées tient sur un format A4, alors le maintien à jour de votre tableau ICPE ne doit pas être un véritable problème.
Si ce n’est pas le cas, 3 questions à vous poser :
- Mon tableau ICPE est-il à jour ?
- La règle des cumuls a-t-elle été appliquée, et suis-je capable de le démontrer ?
- Puis-je évaluer l’impact d’un projet ou d’un changement de produit sur mon tableau ICPE facilement, en tenant compte de la règle des cumuls si nécessaire ?
Si la réponse est « NON » à au moins l’une de ces questions, vous êtes sur le bon groupe de discussion!
En plus d'échanges de bon procédés et de capitalisation méthodologique, nous vous proposons LA solution pour vous aider dans la gestion de votre tableau des Installations Classées : maGIC (ma Gestion des Installations Classées). > http://www.ma-gic.fr/seveso-3
A bientôt !
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